Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 101.2 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 53
Versions de la disposition

Texte complet
53. Le Conseil d’administration peut accorder une indemnité de logement au président qui est domicilié à plus de 80 km du siège de l’Ordre, sur présentation des pièces justificatives.
Décision OPQ 2018-255, a. 53.
En vig.: 2018-12-20
53. Le Conseil d’administration peut accorder une indemnité de logement au président qui est domicilié à plus de 80 km du siège de l’Ordre, sur présentation des pièces justificatives.
Décision OPQ 2018-255, a. 53.
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